3 MODALITÉS D'APPLICATION :
provide at least one parameter for fusion overlay
DEMANDES D'ENVOI EN RÉADAPTATION
3.1 DOCUMENTATION REQUISE PAR LE CONSEILLER EN RÉADAPTATION
L'agent d'indemnisation doit s'assurer d'accompagner sa demande d'envoi en Réadaptation de la documentation suivante :
Lors d'une réouverture d'un dossier en Réadaptation :
-
l'agent d'indemnisation doit faire suivre au conseiller en réadaptation toute la documentation complémentaire pouvant fournir de l'information pertinente à propos de la demande de réouverture (lettres, rapports d'expertise, etc.) et reçue depuis la fermeture antérieure du dossier en Réadaptation.
IX-2.16 Mise àjour:# 117 Date d'entrée en vigueur : 2002/10/01
