3 COUVERTURE
provide at least one parameter for fusion overlay
3.1 FRAIS COUVERTS
Sont couverts les frais requis à la réalisation du plan de réadaptation mais non prévus dans les autres directives de réadaptation et autorisés par la Société.
Date d'entrée en vigueur : 1998/07/01 Mise à jour : #99 FX - 13.1
