4 AUTORISATION
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L'autorisation du remboursement des frais engagés en vertu d'un «programme particulier» relève exclusivement du directeur régional, selon la délégation de pouvoirs et les procédures en vigueur à la Société. .
Toute décision concernant un programme particulier doit faire l'objet d'une recommandation préalable du directeur des Politiques et programmes pour les accidentés.
Date d'entrée en vigueur : 1998/07/01 Mise à jour : #99 FX - 13.1
