Vos droits DIRECTIVES SAAQ RÉADAPTATION SERVICES PROFESSIONNELS à partir d'octobre 2009

6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

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Fichiers

frais évaluations développement des capacités fonctionnelles

partagé par carmenf le 17 nov. 2009 à 13:59 GMT · 131 téléchargements · 123 644 octets · dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

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Annexe 2 remboursement des frais selon le conseil du trésor

partagé par carmenf le 17 nov. 2009 à 13:40 GMT · 125 téléchargements · 32 763 octets · dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

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Annexe 1 montants remboursables secteur privé et commissions scolaires

partagé par carmenf le 17 nov. 2009 à 13:37 GMT · 156 téléchargements · 123 043 octets · dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

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Annexe 2 remboursement des frais selon le conseil du trésor

partagé par carmenf le 17 nov. 2009 à 13:36 GMT · 131 téléchargements · 142 503 octets · dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

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rapport d'évaluation suivi psy, rapport professionnels secteur privé

partagé par carmenf le 14 nov. 2009 à 19:40 GMT · 132 téléchargements · 151 619 octets · dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

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remboursement des frais, pièces justificatives, production de rapports

partagé par carmenf le 14 nov. 2009 à 19:39 GMT · 121 téléchargements · 225 983 octets · dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

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