1. CHAMPS D’APPLICATION
provide at least one parameter for fusion overlay
Cette directive définit la couverture d’assurance de la Société de l’assurance automobile du Québec en matière de services professionnels nécessaires à l’élaboration et à la réalisation du plan d’action ou au traitement des réclamations d’une personne accidentée.
voir la page 12.1 inclus dans cette section