3.3 demandes particulières
provide at least one parameter for fusion overlay
ce qui doit être obligatoirement respecté
« À la demande du médecin évaluateur », « À la demande de la Réadaptation » et « À la demande du Comité d'orientation 32-46-47 » ne sont pas des critères d'envoi. Voilà pourquoi les demandes de cet ordre devront obligatoirement correspondre à un ou plusieurs des 13 critères d'envoi détaillés précédemment. Cependant, l'origine de la demande (ex. : le médecin évaluateur, le chef de service en réadaptation, le Comité d'orientation 32-46-47) pourra être indiquée par l'agent à la section des commentaires prévue au panorama 02-04-03.
IX-2.16 Mise àjour:# 117 Date d'entrée en vigueur : 2002/10/01
