Vos droits DIRECTIVES SAAQ REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS

VËTEMENTS

La directive traitant des vêtements se refère aux articles 34 et 35, de la section "Vêtements portés au moment de l'accident’C et à l’article 44, de la section "Autres frais", du Règlement sur le remboursement de certains frais (cf onglet "Règlement — Frais")

* 3 RÈGLES D’APPLICAT|ON
*1 CHAMP D'APPLICATION
*2.1 VÊTEMENTS ADAPTÉS -  2 DÉFINITIONS
*2.2 VÊTEMENTS PORTÉS AU MOMENT DE L'ACCIDENT -  2 DÉFINITIONS