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5.4 La raison de l’accompagnement

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L’accompagnement doit être effectué pour :

 

  • recevoir des soins ou des traitements médicaux et paramédicaux en relation avec l'accident;

 

  • se soumettre à une évaluation d’un professionnel de la santé à la demande de la Société;

 

  • recevoir  des  interventions  de  réadaptation  autorisées  par  la  Société  dans  un établissement du réseau de la santé et des services sociaux ou en pratique privée;

 

  • donner  un  consentement  légal  aux  soins  ou  aux  traitements  de  la  personne accidentée;

 

  • aider la personne accidentée à accepter des soins ou des traitements qu'elle refuse et qui lui sont nécessaires à la demande de l'équipe traitante;

 

  • participer  lors  de  l’administration  des  soins  ou  des  traitements  d’une  personne accidentée,  à  la  demande  de  l'équipe  traitante,  sans  que  l’accompagnateur  soit considéré un intervenant supplémentaire dans le plan de soins;

 

  • participer  lors  de  l’évaluation  d’une  personne  accidentée  qui,  à  cause  de  sa condition  ou  de  son  âge,  ne  peut  pas  compléter  sans  aide  cette  évaluation demandée par la Société;

 

  • permettre à l'équipe traitante en réadaptation d'obtenir, d'une personne connaissant bien la personne accidentée, des renseignements essentiels à l'élaboration ou à la réalisation du plan d’intervention en réadaptation;

 

  • permettre  à  l’accompagnateur  qui  aura  à  intervenir  auprès  de  la  personne accidentée  à  son  retour  dans  son  milieu  naturel,  d'être  initié  aux  interventions particulières dont il assumera la responsabilité à domicile et d'être supervisé par l'équipe  traitante  en  réadaptation.  Dans  ce  contexte,  les  rencontres  de  suivi  quinécessitent  la  participation  de  cet  accompagnateur  sont  aussi  admissibles  au  remboursement d'une allocation de disponibilité. 

    La  Société  reconnaît  qu’une  personne  accidentée  a  besoin  d’être  accompagnée  lorsque  la documentation médicale à son dossier démontre qu’elle est dans une des situations suivantes :

     
    • le jour de l'accident si elle a été traitée dans un établissement du réseau;
     
    • au cours de la période de soins intensifs (unité de traumatologie, soins intensifs);
     
    • le jour d'une chirurgie avec anesthésie générale ou régionale (l’anesthésie locale n’est pas considérée);
     
    • le jour de sa sortie de l’établissement hospitalier lorsque celle-ci a lieu dans les 24 heures suivant l’anesthésie;
     
    • durant  la  période  d'hospitalisation  pour  soins  aigus  actifs  (soins  intermédiaires, examen diagnostic invasif, traitement à risque, instabilité médicale, détérioration importante de la condition de la personne accidentée);
     
    • le jour de son décès en milieu hospitalier;
     
    • le jour de l'identification légale de la personne accidentée décédée.
copie conforme du fichier de la SAAQ :
Remboursement de certains frais – Allocation de disponibilité (2) mise à jour le 23 novembre 2009