1 CHAMP D'APPLICATION
provide at least one parameter for fusion overlay
Cette directive vise :
- les frais engagés pour l'achat, la réparation, le remplacement ou l'ajustement de vêtements adaptés à la condition physique de la victime à la suite d'Lm accident de la route;
- les frais engagés pour le nettoyage, la réparation ou le remplacement de vêtements portés au moment de l'accident.