4. OBJECTIFS
provide at least one parameter for fusion overlay
• Déterminer les tarifs applicables aux services rendus à la Société et à la personne accidentée.
• Indiquer les situations auxquelles la rémunération et le remboursement des frais relatifs aux
services professionnels dispensés par un médecin, un psychologue, un neuropsychologue ou
un interprète sont applicables.