Vos droits DIRECTIVES SAAQ CATÉGORIES DE VICTIMES
À temps plein
provide at least one parameter for fusion overlay
avec mise à jour 2010 encore en vigueur ce 22 mai 2012
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V
Quoi de neuf ?
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- 4.4 PERTE DE PRESTATIONS RÉGULIÈRES (ASSURANCE-EMPLOI) ou DE PRESTATIONS D'EMPLOI (ALLOCATIONS DE BASE D'AIDE À L'EMPLOI)
- 1. CHAMP D'APPLICATION
- 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
- 3. PRINCIPES DIRECTEURS
- 4. DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ
- 4. OBJECTIF
- 5.1.1 Définition de l’emploi à temps plein
- 5.1.1.1 Lors de l’accident
- 5.1.1.2 Habituellement
- 5.1.1.3 À temps plein
- 5.1.1.4 Durée d'un an
- 5.1.2 Situations d’exception
- 5.1.3 Exclusions
- 5.2 DROIT À L’INDEMNITÉ ET NATURE DE L’INCAPACITÉ
- 5.2.1.5 Montant payable
- 5.2.2 Exercice de plus d'un emploi
- 5.2.3 Emploi plus rémunérateur
- 5.2.4 Perte de prestations régulières