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Victime âgée de 16 ans et plus

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qui fréquente à temps plein une institution d'enseignement

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Victime âgée de 16 ans et plus qui fréquente à temps plein une Institution d'enseignement 1 DÉFINITIONS
1.1 AGE 1.2 FRÉQUENTATION SCOLAIRE 1.2.1 Admission 1.2.2 N'est plus aux études lors de l'accident 1.2.3 Fréquenter à temps plein une institution 1.2.4 Programme de niveau secondaire ou post-secondaire

Classification des victimes

carmenf0755

modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 22:12 GMT

1.3 ÉTUDIANT PAR OPPOSITION AUX AUTRES TYPES DE VICTIMES *****

Classification des victimes

carmenf0590

modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 22:11 GMT

1.4 EMPLOI DISPONIBLE
1.4.1 Emploi détenu lors de l'accident 1.4.2 Emploi qui aurait pu être exercé

Classification des victimes

carmenf0837

modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 22:10 GMT

1.5 PRIVÉE DE PRESTATIONS RÉGULIÈRES (ASSURANCE-EMPLOI) OU DE PRESTATIONS D'EMPLOI (ALLOCATIONS DE BASE D'AIDE À L'EMPLOI)2 *****

Classification des victimes

carmenf0851

modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 22:10 GMT

montant de l'indemnité forfaitaire
de 1990 à 2010
carmenf0716

modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 22:09 GMT