5.1.1.2 Habituellement

Dans certaines situations, une personne sera considérée comme exerçant habituellement un emploi même lorsqu'elle ne travaille pas lors de l'accident. Il y a alors lieu de vérifier si elle exerce un emploi de façon habituelle, normale ou courante. La Société considère qu'une personne exerce habituellement un emploi si elle ne travaille pas lors de l'accident, pour l'une ou l'autre des raisons suivantes :

⇒ incapacité temporaire pour raison de santé
⇒ congé de maternité
⇒ programme de temps partagé
⇒ congé à traitement différé
⇒ congé sans solde*
⇒ toute autre situation similaire

Afin de pouvoir bénéficier de cette disposition, les deux conditions

 

1. La personne doit détenir un emploi. Elle doit donc, pendant son absence du travail, suivantes doivent être respectées lors de l’accident : conserver son lien d'emploi

2. La personne doit avec son employeur. avoir l'assurance de pouvoir reprendre son emploi

Dans tous les cas, une confirmation de l'employeur est nécessaire.

*Si, lors de l’accident, une personne est en congé sans solde et occupe un autre emploi pendant son congé, c’est l’emploi effectivement exercé à la fin de son congé.

La simple possibilité de pouvoir reprendre l'emploi ne suffit pas. Ainsi, une personne sans
emploi inscrite sur une liste de rappel ne pourra être considérée comme exerçant habituellement un emploi.