5.1.2 Situations d’exception
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5.1.2.1 Durées successives ou intermittentes
Malgré ce qui précède, le paragraphe 2 de l'article 10 du règlement précité permet de considérer certains emplois saisonniers ou temporaires comme des emplois réguliers à temps plein. Il s'agit généralement de personnes qui présentent, du fait de la régularité de leur profil d'emploi depuis les deux dernières années précédant la date de l'accident, une certaine stabilité professionnelle. Il s'agit de la personne qui travaille à temps plein depuis plus de deux ans
pour le compte du même employeur, pour des durées successives ou pour des durées intermittentes de huit mois ou plus, à intervalles d'au plus quatre mois.
Durées successives
L'emploi doit s'exercer avec une grande régularité, sans interruption significative. Voici deux exemples qui illustrent cette situation.
Le travailleur saisonnier qui occupe, chez un même employeur, des fonctions différentes ajustées au rythme des saisons.
Ex. (1) : Employé affecté au déneigement l'hiver et à l'entretien des parcs l'été.
Ex. (2) : Employé du secteur des pâtes et papiers, contremaître en forêt l'été et contremaître en usine l'hiver.
Il peut s'agir aussi de la personne dont les durées successives d'engagement font en sorte
qu'elle travaille à l'année pour le même employeur.
Ex. : Employé réembauché de six mois en six mois pour occuper un même emploi depuis plus
de deux ans.