Vos droits DIRECTIVES SAAQ CATÉGORIES DE VICTIMES À temps plein
DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ
provide at least one parameter for fusion overlay
![]() | 4. DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ
- 4.1 PRINCIPE GÉNÉRAL
4.2 EXERCICE DE PLUS D'UN EMPLOI
4.3 CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES
4.3.1 Notions de circonstances particulières
4.3.2 Exclusions ![]() |
![]() | 4.4 PERTE DE PRESTATIONS RÉGULIÈRES (ASSURANCE-EMPLOI) ou DE PRESTATIONS D'EMPLOI (ALLOCATIONS DE BASE D'AIDE À L'EMPLOI) |