5.1.1 Définition de l’emploi à temps plein
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Pour pouvoir bénéficier des dispositions relatives à l'emploi à temps plein, une personne doit, lors de l'accident, exercer habituellement un emploi à temps plein d'une durée d'un an et plus. Sous réserve de certaines conditions, des emplois qui ne respectent pas ces dispositions pourront être considérés comme des emplois à temps plein. Enfin, les personnes âgées de moins de 16 ans et les étudiants à temps plein ne peuvent bénéficier des dispositions relatives à l’emploi à temps plein.