5.2.4 Perte de prestations régulières
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(assurance-emploi) ou de prestations d’emploi (allocations de base d’aide à l’emploi)
La personne qui exerce un emploi à temps plein et qui reçoit également des prestations régulières (assurance-emploi) ou des prestations d’emploi (allocation de base d’aide à l’emploi) a droit à une indemnité additionnelle tant que, du fait de son accident, elle se trouve privée de ces prestations (article 15- LAA). Il doit s’agir d’un arrêt officiel du paiement des prestations régulières ou des prestations d’emploi, en raison de l’accident, et non d’un retard dans les paiements ou d’un arrêt pour toute autre cause.
Les prestations régulières (assurance-emploi) et les prestations d’emploi (allocation de base
d’aide à l’emploi) ne font partie du revenu brut de la personne que jusqu'à la date où, n'eût été l'accident, elle aurait cessé d'y avoir droit. Par la suite, le revenu brut est ajusté pour ne tenir compte que de l'emploi occupé lors de l’accident, tant qu’elle est incapable de l’exercer.