Vos droits DIRECTIVES SAAQ INDEMNITÉS Indemnisation du préjudice non pécuniaire 2019 5 DESCRIPTION

5.8 AGGRAVATION FUTURE

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L’évaluation permettant de déterminer l’indemnité est habituellement réalisée lorsque les blessures sont guéries ou stabilisées. Les aggravations pouvant survenir à long terme ne doivent pas être prises en considération. Dans le cas d’une aggravation de la condition, une réévaluation du dossier est effectuée.

Lorsqu’une nouvelle décision sur l’indemnité pour préjudice non pécuniaire est rendue à la suite d’une telle réévaluation, un nouveau calcul du montant payable est effectué, selon les modalités décrites au point 5.7.