5.7 DÉTERMINATION DU MONTANT MAXIMAL APPLICABLE5
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Le calcul de l’indemnité pour préjudice non pécuniaire se fait en fonction du montant en vigueur à la date de la décision de la Société sur le droit à cette indemnité6 et non en fonction de celui applicable au moment de l’accident
De plus, le calcul de l’indemnité pour préjudice non pécuniaire s’effectue toujours sur l’ensemble des blessures ou des séquelles évaluées.
Il s’agit d’une indemnité globale, qui est le reflet de l’ensemble des désagréments vécus par la personne accidentée, et non pas de plusieurs indemnités