Vos droits DIRECTIVES SAAQ INDEMNITÉS Indemnisation du préjudice non pécuniaire 2019 5 DESCRIPTION 5.6 PAIEMENT PRÉLIMINAIRE

5.6.1 Avance en fonction de l’indemnité pour blessures

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Après l’acceptation du fait accidentel, dès que la relation d’une blessure avec l’accident est établie, un paiement préliminaire équivalent à l’indemnité pour blessures est effectué dans les 20 jours ouvrables. Une lettre d’information est alors produite.