Vos droits DIRECTIVES SAAQ INDEMNITÉS Indemnisation du préjudice non pécuniaire 2019 5 DESCRIPTION

5.4 PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIRE EN PRÉSENCE DE BLESSURES

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Il arrive que l’évolution des blessures soit favorable. Il est possible qu’une personne ne conserve aucune séquelle ou encore des séquelles si légères qu’elles se situent sous le seuil minimal donnant droit à une indemnité pour séquelles.

Dans ces cas, la personne peut être admissible à une indemnité pour blessures (ou préjudice temporaire). Cette indemnité est un moyen de reconnaître les inconvénients temporaires vécus par la personne accidentée en raison des blessures subies lors de l’accident.

Dans ces circonstances, c’est la gravité des blessures subies lors de l’accident qui est le critère retenu pour déterminer le montant de l’indemnité.

Le Répertoire des blessures indique, pour chacune des blessures, une cote de gravité permettant la détermination du montant admissible. Le calcul de l’indemnité pour blessures se fait en additionnant le carré des cotes de gravité les plus élevées pour chacune des catégories de blessures, jusqu’à concurrence de trois. Le résultat de l’addition correspond à une classe de gravité entre a et e, et cette classe de gravité détermine le montant de l’indemnité.

Pour des précisions sur le montant applicable, il faut se référer au point 5.7 et au tableau au point 5.7.2.