5.3.1.4 Calcul de l’indemnité pour séquelles
provide at least one parameter for fusion overlay
Le montant de l’indemnité pour séquelles est obtenu en multipliant le pourcentage global obtenu ci-dessus par le montant maximal applicable.
Pour des précisions sur le montant applicable, il faut se référer au point 5.7 et au tableau du point 5.7.1.