Vos droits DIRECTIVES SAAQ INDEMNITÉS Indemnisation du préjudice non pécuniaire 2019 5 DESCRIPTION 5.3.1 Modalités d’évaluation des séquelles

5.3.1.3 Calcul des résidus successifs

provide at least one parameter for fusion overlay

Lorsque plusieurs unités fonctionnelles ou esthétiques sont évaluées, un calcul doit être effectué pour tenir compte de l’effet combiné des séquelles. C’est ce qu’on appelle le calcul des résidus successifs. Ce calcul permet d’établir le pourcentage global de séquelles et s’effectue de la façon suivante :

1 o le pourcentage le plus élevé est appliqué sur 100 % : [100 %] x [% le plus élevé] = A %

2 o le deuxième pourcentage le plus élevé est appliqué sur le résidu qui est la différence entre 100 % et le pourcentage le plus élevé : [100 % - A %] x [% le deuxième plus élevé] = B %

3 o les autres pourcentages, en commençant par les plus élevés, sont appliqués de la même façon sur les résidus successifs : [100 % - (A % + B %)] x [% le troisième plus élevé] = C %

4 o les pourcentages ainsi calculés sont additionnés : % global = A % + B % + C % + (…) Si le résultat a des décimales, il sera arrondi au pourcentage entier supérieur.