Section III Préjudice non pécuniaire en présence de blessures
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8. Lorsqu’une victime n’est affectée par aucune séquelle permanente d’ordre fonctionnel ou esthétique ou que la gravité des séquelles l’affectant est insuffisante pour donner droit à l’indemnité forfaitaire déterminée en application des dispositions de la section II, le préjudice non pécuniaire est évalué selon les modalités suivantes :
1 o identification des blessures répertoriées dans l’annexe II qu’a subies la victime lors de l’accident et détermination de leur cote de gravité correspondante. Le cas échéant, on attribue à une blessure qui n’est pas répertoriée la cote de gravité correspondant à une blessure analogue d’une gravité équivalente;
2 o détermination de la blessure ayant la cote de gravité la plus élevée sous chacun des titres indiqués dans l’annexe II;
3 o addition du carré des cotes les plus élevées parmi celles qui ont été identifiées précédemment, jusqu’à concurrence de 3;
4 o détermination de la classe de gravité au moyen du tableau I.
Le montant de l’indemnité forfaitaire accordé à la victime est le montant indiqué dans le tableau I correspondant à la classe de gravité déterminée. La classe de gravité b est le minimum requis pour donner droit à une indemnité.
Tableau I
