6.4 CÉPHALÉES CERVICOGÉNIQUES
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Les céphalées cervicogéniques sont souvent décrites comme un symptôme soit d’un trouble associé à une entorse cervicale, soit secondaire à une lésion du rachis cervical, avec présence de :
o limitation des mouvements cervicaux;
o tonus musculaire anormal;
o douleur à la palpation musculaire du cou
L’indemnité pour préjudice non pécuniaire peut être accordée pour des céphalées cervicogéniques uniquement si elles découlent d’un problème cervical reconnu en lien avec l’accident. Comme elles sont intimement liées au problème cervical, c’est l’unité 11, « Le déplacement et le maintien de la tête », du Répertoire des séquelles permanentes d’ordre fonctionnel ou esthétique qui est retenue aux fins de l’évaluation des séquelles.
Ainsi, seule la personne accidentée qui a subi une entorse cervicale, une lésion à la colonne cervicale ou aux tissus mous du cou et qui présente des céphalées cervicogéniques permanentes et médicalement objectivées peut se voir attribuer une classe de gravité à l’unité 11.
La détermination de la classe de gravité est prévue aux règles d’évaluation décrites à l’unité 11 du Répertoire des séquelles permanentes d’ordre fonctionnel ou esthétique.
En résumé, il y a lieu de retenir la situation ayant l’incidence la plus importante, soit le résultat de l’évaluation globale pondérée ou une autre situation décrite, telle la présence de restrictions fonctionnelles. Il est également possible de procéder par analogie lorsque l’évaluation des séquelles découlant des céphalées cervicogéniques révèle des situations qui ne sont décrites dans aucune classe de gravité de l’unité 11.
L’évaluation par analogie consiste à assimiler la situation vécue par la personne accidentée à des situations analogues qui sont décrites dans les classes de gravité de l’unité 11 et dont la gravité est équivalente, en termes de conséquences dans la vie quotidienne, en retenant la situation ayant l’incidence la plus importante parmi les situations décrites.
Exemple : Une personne qui présente une entorse cervicale avec une évaluation globale pondérée à 5 points (classe de gravité 1), des céphalées cervicogéniques quotidiennes et la contrainte médicalement objectivée d’éviter de soulever de façon répétitive des charges entre 10 et 20 kg pourrait se voir attribuer une classe de gravité 2 par analogie à l’égard de l’unité fonctionnelle 11, « Le déplacement et le maintien de la tête ».