6.2 ÉVALUATION DU PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIRE PAR ANALOGIE
provide at least one parameter for fusion overlay
Lorsque l’évaluation des séquelles permanentes révèle des situations qui ne sont décrites dans aucune classe de gravité du Répertoire des séquelles permanentes d’ordre fonctionnel ou esthétique, celles-ci sont alors assimilées à des situations analogues qui y sont décrites et dont la gravité est équivalente, en termes de conséquences dans la vie quotidienne.
De la même façon, lorsqu’une blessure ne se trouve par dans le Répertoire des blessures, on pourra lui attribuer une cote de gravité correspondant à une blessure analogue d’une gravité équivalente.