Vos droits DIRECTIVES SAAQ SÉQUELLES Montant de l'indemnité Répertoires des atteintes permanentes DÉFICITS ANATOMO-PHYSIOLOGIQUES
répertoire des blessures
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R.L.F.P.N.P. ANNEXE II REPERTOIRE DES BLESSURES
Titre I : Tête et cou
Titre II : Face
Titre III : Thorax
Titre IV : Abdomen et contenu pelvien
Titre V : Rachis
Titre VI : Membre supérieur droit
Titre VII : Membre supérieur gauche
Titre VIII : Membre inférieur droit
Titre IX : Membre inférieur gauche
Titre X : Psychisme
Titre XI : Surface corporelle dans son ensemble
Titre XII : Complications
1 Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire
Date d'entrée en vigueur : 2001/01/01 Mise àjour : # 110 X-4.13