répertoire des blessures

Titre I : Tête et cou

Titre II : Face

Titre III : Thorax

Titre IV : Abdomen et contenu pelvien

Titre V : Rachis

Titre VI : Membre supérieur droit

Titre VII : Membre supérieur gauche

Titre VIII : Membre inférieur droit

Titre IX : Membre inférieur gauche

Titre X : Psychisme

Titre XI : Surface corporelle dans son ensemble

Titre XII : Complications

1 Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire

Date d'entrée en vigueur : 2001/01/01 Mise àjour : # 110 X-4.13