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Montant de l'indemnité

Indemnités pour préjudice non pécuniaire (séquelles)

onglet X (10) page 2.1 à 2.9

Saviez vous que, si vous subissez une rechute, et que vous avez droit à des IPP, le montant utilisé pour le calcul change  selon plusieurs critères...

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8. CALCUL ET REVALORISATION *****
DE L'INDEMNITÉ NON PÉCUNIAIRE
carmenf01,514

edited by carmenf on Feb. 5 2010 at 02:58 pm GMT

9. DÉCISION DE LA SOCIÉTÉ
carmenf0725

edited by carmenf on Feb. 5 2010 at 02:59 pm GMT

01 MONTANT MAXIMUM
La hausse du maximum fixé pour cette indemnité se fait en trois paliers pour ensuite être soumise à la revalorisation annuelle (voir à ce sujet le chapitre relatif à la revalorisation).
carmenf01,498

edited by carmenf on Feb. 3 2010 at 03:59 pm GMT

02 DÉFINITIONS
onglet X (10) page 2.1 et 2.2 déficit anatomo-physiologique, préjudice esthétique, permanent
carmenf0822

edited by carmenf on Feb. 3 2010 at 04:01 pm GMT

03 EXCEPTION
il n'y a pas de séquelles indemnisés si la victime décède en raison de l'accident... mais son décès n'est pas lié à l'accident, les séquelles sont évaluées et l'indemnité est remise à la succession
carmenf0616

edited by carmenf on Feb. 3 2010 at 04:02 pm GMT

04 DATE DE L'ÉVALUATION DES ATTEINTES
La SAAQ doit évaluer les séquelles permanentes qu'une fois que la condition médicale de l'accidenté se soit stabilisée
carmenf0935

edited by carmenf on Feb. 4 2010 at 05:44 pm GMT

05 PREUVE ET PIÈCES JUSTIFICATIVES
il y a sept règlements qui détails ce qui est demandé pour prouver les séquelles permanentes... et la saaq précise qu'elle se passe de l'autorisation de la personne pour toute information en "relation avec l'accident"
carmenf0787

edited by carmenf on Feb. 4 2010 at 05:49 pm GMT

06 Particularités
quand il s'agit d'un préjudice esthétique, l'évaluation devrait se faire au niveau de l'atteinte cicatricielle ET de l'atteinte de la physionomie.
carmenf0629

edited by carmenf on Feb. 4 2010 at 05:50 pm GMT

06 RÉPERTOIRE DES ATTEINTES PERMANENTES PROCÉDURE *****
La saaq a des pourcentages spécifiques pour chaque atteinte permanente
carmenf01,386

edited by carmenf on Feb. 4 2010 at 05:52 pm GMT

07 DÉCISION DE LA SOCIÉTÉ
la procédure de la saaq pour rendre une décision sur les séquelles permanentes
carmenf01,040

edited by carmenf on Feb. 4 2010 at 05:59 pm GMT

08 PAIEMENT PRÉLIMINAIRE (ANTICIPÉ) ou FORMEL *****
séquelles Indemnités pour dommage non pécuniaire

Décisions

carmenf01,801

edited by carmenf on Feb. 4 2010 at 06:02 pm GMT

4. DÉFINITION DU PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIRE
définition maj 2002
carmenf04,755

edited by carmenf on Feb. 5 2010 at 02:44 pm GMT

5. DROIT À L'INDEMNITÉ
carmenf0650

edited by carmenf on Feb. 5 2010 at 02:46 pm GMT

6.1 MOMENT DE L'ÉVALUATION
6. DÉTERMINATION DU MONTANT DE L'INDEMNITÉ
carmenf0750

edited by carmenf on Feb. 5 2010 at 02:47 pm GMT

6.2 MODALITÉS D'ÉVALUATION
6. DÉTERMINATION DU MONTANT DE L'INDEMNITÉ
carmenf0752

file uploaded by carmenf on Feb. 5 2010 at 02:51 pm GMT

6.3 COMPILATION DU DÉLAI DANS LES CAS DE DÉCÈS
carmenf0295

published by carmenf on Feb. 10 2010 at 03:59 pm GMT

7. VERSEMENT DE L'INDEMNITÉ
POUR PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIRE
carmenf01,040

edited by carmenf on Feb. 5 2010 at 02:57 pm GMT

schéma questionnement-étapes MAJ 2002
le schéma suivant résume le questionnement et les étapes de la démarche d'évaluation du préjudice non pécuniaire
carmenf0755

edited by carmenf on June 16 2008 at 06:31 pm GMT

_______________________ Attention à bien vérifier les dates de publications par la SAAQ, souvent, il y a des changements, au gré des décisions du TAQ ou des cours supérieures... Dans le doute, appeler la SAAQ pour demander copie de ce qui s'applique dans votre cas...