Vos droits DIRECTIVES SAAQ SÉQUELLES Montant de l'indemnité

ANNEXE II REPERTOIRE DES BLESSURES

Indemnisation des dommages corporels
Indemnisation du préjudice non pécuniaire
R.I.F.P.N.P.(*)


Titre I :    Tête et cou
Titre II :    Face
Titre III :    Thorax
Titre IV :    Abdomen et contenu pelvien
Titre V :    Rachis
Titre VI :    Membre supérieur droit
Titre VII :    Membre supérieur gauche
Titre VÏÏI :    Membre inférieur droit
Titre IX :    Membre inférieur gauche
Titre X :    Psychisme
Titre XI :    Surface corporelle dans son ensemble
Titre XII :    Complications


(*) Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire
Date d'entrée en vigueur :       200 1/01/01

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Indemnites prejudice non pecuniaire 2006 04 01 X 4 013.tif

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