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01 gestion des IPP

POLITIQUE SUR LA GESTION DES INDEMNITÉS POUR PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIRE

onglet 10, page 1.1 à 1.3

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01 Gestion champ d'application
les conditions d'application pour les victimes d'accident varient selon la date où est survenu l'accident...
carmenf0792

edited by carmenf on Feb. 3 2010 at 03:43 pm GMT

02 but de la gestion
carmenf0580

edited by carmenf on Feb. 3 2010 at 03:38 pm GMT

03 motifs de la gestion
entre autre, fixer les modalités en collaboration avec la personne accidentée...
carmenf0490

edited by carmenf on Feb. 3 2010 at 03:39 pm GMT

04 Énoncé Droit à l'indemnité
toute séquelles donnent droit à une indemnisation... évaluation doit être faites par la saaq et des conditions doivent être respectées...
carmenf0890

edited by carmenf on Feb. 3 2010 at 03:40 pm GMT

05 ÉLÉMENTS DE BASE
Saviez vous que l'évaluation de vos séquelles, à la saaq peux se faire faire par un archiviste médicale OU par un médecin évaluateur ... que la SAAQ reconnait qu'elle peux se tromper, d'où la nécessité des ré-évaluation?
carmenf0616

edited by carmenf on Feb. 3 2010 at 03:40 pm GMT

_______________________ Attention à bien vérifier les dates de publications par la SAAQ, souvent, il y a des changements, au gré des décisions du TAQ ou des cours supérieures... Dans le doute, appeler la SAAQ pour demander copie de ce qui s'applique dans votre cas...