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preuves et pièces justificatives

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Services aux accidentés Indemnisation du préjudice non pécuniaire

 SujetAuteurRéponsesVisualisationsDernière contribution
1. CHAMP D'APPLICATION
carmenf0333

publié par carmenf le 6 fév. 2010 à 12:52 GMT

2. CADRE LÉGAL
carmenf0319

publié par carmenf le 6 fév. 2010 à 12:52 GMT

3. PREUVES ET PIECES JUSTIFICATIVES
carmenf0406

publié par carmenf le 6 fév. 2010 à 12:52 GMT

4.1 EXAMEN PAR UN PROFESSIONNEL CHOISI PAR LA SOCIÉTÉ
4. EXAMEN PAR UN PROFESSIONNEL DE LA SANTE
carmenf0397

publié par carmenf le 6 fév. 2010 à 12:52 GMT

4.2 EXAMEN PAR UN PROFESSIONNEL
CHOISI PAR LA PERSONNE ACCIDENTÉE
carmenf0301

publié par carmenf le 6 fév. 2010 à 12:52 GMT

4.3 PRODUCTION DE RAPPORTS MÉDICAUX
OU AUTRES
carmenf0348

publié par carmenf le 6 fév. 2010 à 12:52 GMT

_______________________ Attention à bien vérifier les dates de publications par la SAAQ, souvent, il y a des changements, au gré des décisions du TAQ ou des cours supérieures... Dans le doute, appeler la SAAQ pour demander copie de ce qui s'applique dans votre cas...