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Répertoires des atteintes permanentes

la base de l'évaluation des séquelles...

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Décision atteintes permanentes
Ce que les employés de la SAAQ doivent appliquer au sujet des indemnisations des dommages corporels..
carmenf01,571

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version du règlement IPP annoté par la SAAQ

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UNITÉS FONCTIONNELLES (49 pages, 13 files, 2 links)
R.I.F.P.N.P ANNEXE I RÉPERTOIRE DES SÉQUELLES PERMANENTES D'ORDRE FONCTIONNEL OU ESTHÉTIQUE

L'annexe II du règlement prévoit une table de combinaison des atteintes permanentes qui facilite le calcul sur les résidus successifs décrits dans le règlement.