01 Énoncé décès droit indemnités
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le décès d'une victime en raison d'un accident donne droit à une indemnité prévues par le présent chapitre.; en raison de l'accident; type d'indemnités;
Le décès d'une victime en raison d'un accident donne droit aux indemnités prévues par le présent chapitre.
