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obtenir justice de la saaq tout un défi

 

Obtenir justice de la SAAQ, tout un défi

La Société de l'assurance automobile du Québec s'attribue le monopole de l'assurance (dommage corporels) au Québec...

 

==Ce site web existe depuis 2002==

Contenu et but de ce site :

Qui sont les réels abuseurs du système de justice québecois

lisez jusqu'au bas de la page 

                 


IMPARTIALE LE TAQ ? 

Personnellement j'en doute

La saaq verse au TAQ

2015: plus de 14 millions 

2016: plus de 14 millions aussi

2017: près de 14 millions

2018: près de 14 millions


 

 

 

                   

 

 

 

 


PROBLÈMES avec la saaq?  Lisez ce livre, il donne des trucs pour ne pas se laisser abattre par ces fonctionnaires sans scrupules   

Justice

 



Quand on est seul devant la cour (non représenté par un avocat), le juge a des obligations

au Manitoba, contrairement au Québec, les accidentés sont traités avec respect et sont pris au sérieux

 

IMAGINEZ si nous aussi avions  UNE VRAI JUSTICE AU QUÉBEC...

ce que les journaux (pas des journaux du Québec !!!) disent: "L’analyse portant sur des données de 2003 à 2005 démontre que les provinces ou les États qui sont dotés d’un programme public « affichent une performance parmi les pires, et ce, par rapport à presque toutes les mesures de qualité du marché, y compris les coûts »." http://www.tvanouvelles.ca/2010/12/09/trop-chere-lassurance-automobile-au-quebec

Voyez les fautes (ce sont des délits) administratives de la saaq (le fichier montre les fautes jusqu'en 2008... Je vais prochainement faire la mise à jour car il y a des fautes jusqu'à aujourd'hui (16 février 2017)

 

en savoir (presque) autant que les employés de la SAAQ

 

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séquelles (IPP)
INDEMNITÉ POUR PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIRE
Indemnité forfaitaire.

73. Pour la perte de jouissance de la vie, les douleurs, les souffrances psychiques et les autres inconvénients subis en raison de blessures ou de séquelles d'ordre fonctionnel ou esthétique pouvant l'affecter temporairement ou en permanence à la suite d'un accident, une victime a droit, dans la mesure prévue par règlement, à une indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire, dont le montant ne peut excéder 175 000 $.

Exception.

74. Aucune indemnité n'est payable lorsque la victime décède dans les 24 heures suivant l'accident.

Soyez très attentif aux règlements qui doivent être appliqués dans votre cas. La SAAQ a fait moult lois, règlements détails qu'il faut connaître pour bien faire valoir ses droits.

 

La SAAQ a aussi des règlements spécifiques à l'évaluation médicale des séquelles, à l'indemnisation, aux montants maximum qui peux être accordé par séquelles d'une blessure, et ce, dépendemment de l'année de l'accident, de la date de la décision et du montant en vigueur l'année de la décision...
C'est compliqué.. vaut mieux être bien renseignés pour faire valloir nos droits, sinon, il arrive souvent que l'accidenté soit perdant (voir les jurisprudences. les rapport du protecteur du citoyen et les constatations du vérificateur général...)


  • Quelles sont les séquelles physiques et/ou psychique que vous a causé l'accident?
  • Quelles sont vos preuves médicales, ou témoignages ou évaluations?
  • Quelles sont les lois e/ou règlements qui devraient être appliqués?
  • Qu'est ce que vous demandez?
  • Résumez la ou les décisions qui ont été rendues par la saaq et/ou le TAQ, avec la date de ces décisions chronologiquement.

Les intérêts

L.A.A article 83.32 Lorsque, à la suite d'une demande de révision ou d'un recours formé devant le tribunal administratif du Québec, la Société ou ce tribunal reconnaît à une personne le droit à une indemnité qui lui avait d'abort été refusée ou augmente le montant d'une indemnité, la Société ou ce tribunal ordonne, dans tous les cas, que des intérêts soient payés à cette personne. Ils sont calculés à compter de la date de la décision refusant de reconnaitre le droit à une indemnité ou d'augmenter le montant de l'indemnités, selon le cas.

Une règlement peut prévoir d'autres cas donnant lieu au paiement d'intérêts par la Société.

Le taux applicable est celui fixé en vertu du deuxième alinéa de l'article 28 de la Loi sur le ministère du Revenu. 

Ici, vous devez faire vos calculs et être très attentif à vos droits, donc de lire les règlements qui s'appliquent et même, de vous appuyer sur des jugements semblable à ce que vous vivez

Je vous met en garde car il y a eu beaucoup d'abus dans la non application de ce règlement, par les employés de la SAAQ

Pour preuves, lire les commentaires du Protecteur du citoyen et les nombreuses jurisprudences qui font état de ce fait. 


Remboursement de certains frais


L.A.A. : art 79 A droit à un remboursement des frais qu'elle engage pour une aide personnelle à domicile, la victime qui, en raison de l'accident, est dans un état physique ou psychique qui nécessite la présence continuelle d'une personne auprès d'elle ou qui la rend incapalbe de prendre soin d'elle-même ou d'effectuer sans aide les activités essentielles de la vie quotidienne (...)

et suite: Soyez très attentif aux règlements qui doivent être appliqués dans votre cas. La SAAQ a fait moult lois, règlements détails qu'il faut connaître pour bien faire valoir ses droits.

Droit aux matériels et/ou services pour vous adaptez "comme si l'accident n'avais pas eu lieu"
  • Quelles sont les limitations physiques et/ou psychique que vous a causé l'accident?
  • Quelles sont vos preuves médicales, ou témoignages ou évaluations?
  • Quelles sont les lois e/ou règlements qui devraient être appliqués?
  • Qu'est ce que vous demandez?

Réadaptation
La SAAQ a un article de loi, qui dit:
  • L.A.A. : art 83.7. La Société peut prendre les mesures nécessaires pour contribuer à la réadaptation de la victime, pour atténuer ou faire disparaître toute incapacité résultant d'u préjudice corporel et pour faciliter son retour à la vie normal ou sa réinsertion dans la société ou sur le marché du travail.
    • Que pensiez vous pouvoir avoir par la réadaptation?
    • Qu'est ce qui vous a été offert?
    • Vous avez vu les lois et règlements, qu'est ce qui n'a pas été fait selon vous?
    • avez vous des preuves médicales, des évaluations de travail, d'études?

manuels des directives de l'application de la loi et des règlements 

*
DIRECTIVES SAAQ (updated)   EN CAS DE BLESSURES PHYSIQUES OU PSYCHOLOGIQUE OBLIGATOIRE pour tout québecois. Dans ce domaine le gouvernement a l'unique contrôle. Tout ce que vous devez savoir AVANT L'ACCIDENT sur l'application de la loi et des règlements de la SAAQ (82 sections)
» A-25
» More

 

*
Jurisprudences (updated)   (32 sections)
» More
*
ABUSEURS (updated)   (27 pages)
» PACTE DE SUICIDE (new)  
» Fidélisation (new)  
» Les médias (updated)  
» More
*
accidents (updated)   de la route Guide ou étude
» GUIDE DES SERVICES (updated)  
*
medicale information trouvé sur internet
*
Vos droits La SAAQ a des devoirs envers vous (33 pages)
» More
*
accidenté: Guy Bilodeau (updated)   Victime de l'administration de la SAAQ
» Physio
» 2015 et plus (updated)  
LA SAAQ et Marisol.L.G (updated)   par Marisol Landry Gauvin, La SAAQ et moi

GUIDE DES SERVICES

on Mar. 10 - OFFERTSAUX BLESSÉS DE LA ROUTE, AU QUÉBEC Livre élaboré en décembre 1998 More


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on Feb. 21 - La Société de l'assurance automobile est appelée à favoriser l'échange d 'informations entre ses différents services

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*Deuil support aux proches - on Aug. 18 2017
*Massothérapie -  AU MANITOBA - on Aug. 18 2017
*Justice -  au Manitoba, contrairement au Québec, les accidentés sont traités avec respect et sont prit au sérieux - on Aug. 17 2017
*avec pub ***** - on Jan. 26 2017
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