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obtenir justice de la saaq tout un défi

Obtenir justice de la SAAQ, tout un défi

La Société de l'assurance automobile du Québec s'attribue le monopole de l'assurance (dommage corporels) au Québec...

Contenu et but de ce site :

en savoir (presque) autant que les employés de la SAAQ

 

  • Accidentés quels sont vos droits?

    • remboursement, loi, informations diverses et utiles Témoignages Ce que les accidentés vivent vraiment.

  • Le contrat d'assurance automobile:

    • Indemnisation, rechute, séquelles Les lois qui devraient s' appliquer.

    • Médicale la douleur.. les conditions médicales préexistantes. vos droits, les expertises et plus...

      • la réadaptation: vos droits, les devoirs de la saaq...

  • Jurisprudences voyez ce que d'autres ont fait pour se défendre, faites de même!...

  • Guides: trucs et outils pour faire valoir vos droits...

  • histoire de Guy Bilodeau Ce que la SAAQ nous a fait...

 

recherche base donnée
comment faire une recherche sur une base de donnée
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Comment classez vos dossiers
Faites votre propre base de données Facilitez-vous la vie pour le classement, la recherche, les index, etc
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séquelles (IPP)
INDEMNITÉ POUR PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIRE
Indemnité forfaitaire.

73. Pour la perte de jouissance de la vie, les douleurs, les souffrances psychiques et les autres inconvénients subis en raison de blessures ou de séquelles d'ordre fonctionnel ou esthétique pouvant l'affecter temporairement ou en permanence à la suite d'un accident, une victime a droit, dans la mesure prévue par règlement, à une indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire, dont le montant ne peut excéder 175 000 $.

Exception.

74. Aucune indemnité n'est payable lorsque la victime décède dans les 24 heures suivant l'accident.

Soyez très attentif aux règlements qui doivent être appliqués dans votre cas. La SAAQ a fait moult lois, règlements détails qu'il faut connaître pour bien faire valoir ses droits.

 

La SAAQ a aussi des règlements spécifiques à l'évaluation médicale des séquelles, à l'indemnisation, aux montants maximum qui peux être accordé par séquelles d'une blessure, et ce, dépendemment de l'année de l'accident, de la date de la décision et du montant en vigueur l'année de la décision...
C'est compliqué.. vaut mieux être bien renseignés pour faire valloir nos droits, sinon, il arrive souvent que l'accidenté soit perdant (voir les jurisprudences. les rapport du protecteur du citoyen et les constatations du vérificateur général...)


  • Quelles sont les séquelles physiques et/ou psychique que vous a causé l'accident?
  • Quelles sont vos preuves médicales, ou témoignages ou évaluations?
  • Quelles sont les lois e/ou règlements qui devraient être appliqués?
  • Qu'est ce que vous demandez?
  • Résumez la ou les décisions qui ont été rendues par la saaq et/ou le TAQ, avec la date de ces décisions chronologiquement.

Les intérêts

L.A.A article 83.32 Lorsque, à la suite d'une demande de révision ou d'un recours formé devant le tribunal administratif du Québec, la Société ou ce tribunal reconnaît à une personne le droit à une indemnité qui lui avait d'abort été refusée ou augmente le montant d'une indemnité, la Société ou ce tribunal ordonne, dans tous les cas, que des intérêts soient payés à cette personne. Ils sont calculés à compter de la date de la décision refusant de reconnaitre le droit à une indemnité ou d'augmenter le montant de l'indemnités, selon le cas.

Une règlement peut prévoir d'autres cas donnant lieu au paiement d'intérêts par la Société.

Le taux applicable est celui fixé en vertu du deuxième alinéa de l'article 28 de la Loi sur le ministère du Revenu. 

Ici, vous devez faire vos calculs et être très attentif à vos droits, donc de lire les règlements qui s'appliquent et même, de vous appuyer sur des jugements semblable à ce que vous vivez

Je vous met en garde car il y a eu beaucoup d'abus dans la non application de ce règlement, par les employés de la SAAQ

Pour preuves, lire les commentaires du Protecteur du citoyen et les nombreuses jurisprudences qui font état de ce fait. 


Remboursement de certains frais


L.A.A. : art 79 A droit à un remboursement des frais qu'elle engage pour une aide personnelle à domicile, la victime qui, en raison de l'accident, est dans un état physique ou psychique qui nécessite la présence continuelle d'une personne auprès d'elle ou qui la rend incapalbe de prendre soin d'elle-même ou d'effectuer sans aide les activités essentielles de la vie quotidienne (...)

et suite: Soyez très attentif aux règlements qui doivent être appliqués dans votre cas. La SAAQ a fait moult lois, règlements détails qu'il faut connaître pour bien faire valoir ses droits.

Droit aux matériels et/ou services pour vous adaptez "comme si l'accident n'avais pas eu lieu"
  • Quelles sont les limitations physiques et/ou psychique que vous a causé l'accident?
  • Quelles sont vos preuves médicales, ou témoignages ou évaluations?
  • Quelles sont les lois e/ou règlements qui devraient être appliqués?
  • Qu'est ce que vous demandez?

Réadaptation
La SAAQ a un article de loi, qui dit:
  • L.A.A. : art 83.7. La Société peut prendre les mesures nécessaires pour contribuer à la réadaptation de la victime, pour atténuer ou faire disparaître toute incapacité résultant d'u préjudice corporel et pour faciliter son retour à la vie normal ou sa réinsertion dans la société ou sur le marché du travail.
    • Que pensiez vous pouvoir avoir par la réadaptation?
    • Qu'est ce qui vous a été offert?
    • Vous avez vu les lois et règlements, qu'est ce qui n'a pas été fait selon vous?
    • avez vous des preuves médicales, des évaluations de travail, d'études?

physio traitements physiothérapie requis La SAAQ n'aime pas payer pour des traitements de physiothérapie. Elle fait donc tout pour les refuser. Il faut se battre, continuellement. (29 pages)
» Physiothérapie 2002
» Physiothérapie 2003
» Physiothérapie 2004
» Physiothérapie 2005
» Physiothérapie 2006
» Physiothérapie 2007
» Physiothérapie 2008
» Physiothérapie avant 2001
» dossier réouvert CNR [20090303]
» avis médical par ergothérapeute [20090422]
» changement d'agent indemnisation : S.B [20090501]
» Appel de Sylvie Bolduc [20090505]
» paiement du fiorinal [20090506]
» prescription traitements physiothérapie [20090602]
» Statex [20090602]
» Prescription txs physiothérapie [20090602]
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» Décision en révision (arrêt tx 2008) [20090617]
» refus physio 2 juin 2009 [20090618]
» panorama informatique [20090619]
» Suite»
T.A.Q. Le tribunal administratif du Québec l'aide que l'on peux obtenir du TAQ si l'on se représente seul.
» Attente décision saaq TAQ
» le TAQ indépendant et impartial
» modèle demande de révision
» Les engagements du Tribunal administratif
» les procédures : les rôles
» Votre dossier au TAQ
» Demande de révision au TAQ
Vos droits La SAAQ a des devoirs envers vous
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Victimes administrés (mis à jour)   Les accidentés sont administrés par la SAAQ. Voyez les résultats qui sont obtenus grâce aux "administrateurs" qui "oublient" de respecter la loi et les règlements...
» Abus de procédure
» Guide du bien contester
» Accidenté: Guy Bilodeau
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Votre contrat d'assurance automobile (mis à jour)   Tout ce que vous devez savoir sur l'application de la loi et des règlements de la SAAQ (57 sections)
» ABRÉVIATIONS CODES
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» ADAPTATION DOMICILE
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» DÉPLACEMENT
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2. Coordination des membres

(nouveau)  le 3 février -


Par convention, cette catégorie doit être utilisée seulement pour les troubles neurologiques et non orthopédiques.

amelioration-qualite-formulaire-article-46-004.tif

Voir la page · Référencer cette page · FORMULAIRE ARTICLE 46

3. La section inférieure du formulaire

(nouveau)  le 3 février - peut comporter certaines précisions, par exemple:

Voir la page
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FORMULAIRE ARTICLE 46

CADRE LÉGAL

(nouveau)  le 3 février -

 


L'article 46 de la L.A.A. prévoit :

À compter de la troisième année de la date de l'accident, la Société peut déterminer un emploi à une victime capable de travailler mais qui, en raison de l'accident, est devenue incapable d'exercer l'un des emplois suivants :
-celui qu'elle exerçait au moment de l'accident (art 14)
-celui que la Société lui a déterminé (présumé) au 181ejour qui suit l'accident (art 19.24)

... suite»

Voir la page
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FORMULAIRE ARTICLE 46

CAPACITÉS PHYSIQUES

(nouveau)  le 3 février -

 


La liste des facteurs des capacités physiques et de l'environnement physique utilisé à la Société se retrouve sur le formulaire 46, ainsi qu'à l'annexe 1, page VI-4.1 et suivantes, du Manuel des directives-Indemnisation des dommages corporels.

... suite»

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FORMULAIRE ARTICLE 46

 

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- (nouveau)  CONCLUSION - le 3 février
- (nouveau)  INTRODUCTION - le 3 février
- (nouveau)  RÔLES DES INTERVENANTS - le 3 février
- (nouveau)  formulaire complet -  Profil des restrictions de la personne accidentée (art 32 et 46) - le 3 février
- (nouveau)  Critère 1 -  L'avis est basé sur toute la documentation au dossier informatique, la réglementation en vigueur (Loi, règlements, directives, pratiques administratives). Les notions médico-légales sont appliquées. Le médecin évaluateur prépare un résumé du dossier. - le 2 février
- (nouveau)  Critère 2 -  L'avis du médecin répond à toutes les questions posées par l'agent. - le 2 février
- (nouveau)  Critère 3 -  L'avis du médecin doit être impartial et équitable. - le 2 février
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Nouvelles
Dénoncer le ''niaisage'' de la SAAQ dans mon dossier

J'ai subit un accident 19/11/98 et j'ai obtenu gain de cause en conciliation le 24/10/2009 suite à l'étude du dossier d'un spécialiste. l'entente dit ceci: L'intimée (SAAQ) reconnait le lien entre les Hernies discales cervicales et l'accident et retournera le dossier au service d'indemnisation pour que le requérant soit indemnisé en conséquence; L'intiméée accepte de rembourser les médicaments refusés par le bureau de révision le 24/01/07 en lien avec cette condition ainsi que les frais engagés pour le rapport médical du 17/10/05; La partie intimée accepte de rembourer l'expertise du Dr Jean François Roy datée du 26/03/09 suivvant les modalités prévues au règlement. L'étude du dossier du Dr Roy qui a conduit à cette entente spécifie que les blessures et séquelles étaient présentes en septembre 2000 date à laquelle la SAAQ refusait de reconnaître le lien. Dans l'entente de conciliation il n'y a aucune dates de mentionnées quand à teneur des séquelles. La SAAQ a statuée après avoir supposément consulté leur avocat qu'il retournerait au 12 janvier 2006 comme date de rechute puisque c'est à cette date que j'ai subit ma première des 2 chirurgies. Or donc ! Mon avocat conteste cette décision et envisage de porter des accusations pour outrage au tribunal puisque aucune date ne réfère à la date choisi par la SAAQ et que l'expertise définie clairement la date à laquelle les séquelles étaient présentes. Plus encore le spécialiste indique que n'ayant été traité à temps et avec des REM imcomplet par les médecins choisit par la SAAQ a eu comme conséquence d'aggraver mes séquelles qui ne se sont non seulement pas amélorés mais sont maintenant irréversibles. la raison du choix de la date est facile à justifiée, en refusant de reconnaître le lien suite au rapport du Dr Denis Laflamme qui disait que je n'avais rien, ils m'ont retourné au travail dans le transport lourd et en septembre 2002 je me suis blessé gravement dans le région lombaire. Je suis sur la CSST deuis ce temps là. En date du 1ier février 2010 la CSST termine les IRR et la SAAQ prend la relève en date de 02/10/2010. Ils refusent de reculer au delà de janvier 2006 parce qu'ils devraient me payer le salaire indexé avec intérêts composés ce qui engendrait un déboursé faramineux. Bref ils essaie de sauvé des $$$$ sur mon dos. J'ai due attendre 11 ans avant qu'ils reconnaissent le lien et je dois encore contester pour la date de la rechute alors qu'elle est clairement Indiquée dans l'étude du dossier du Dr Roy. Ils ont ouvert un nouveau dossier CSST/SAAQ parce que je vais continuer à recevoir des IRR réduites de la CSST et un salaire de la SAAQ. En ouvrant un nouveau dossier ils croient que ça leur donne le droit de choisir à quelle date ils considèrent la rechute. J'ai beau leur dire de relire l'entente et le rapport mais ils me répondent sans cesse qu'ils agissent selon les conseils de leur avocat. Ce sont ces mêmes avocats qui ont toujours conseillés de refuser le lien pour finalement l'accepter 11 ans plus tard. Moi je me retrouve à 57 avec une colonne vertébrale en 3 sections tige de fer plaque et vis. Je ne suis plus capable de travailler et j'ai due faire une croix sur la plupart de mes activités de divertissments et on me tape encore dessus. Il y a eu 4 avocats dans mon dossier et j'ai pas besoin de vous dire que ça a coûté cher. Les 3 premiers m'ont fait des promesses qu'ils ne sont pas tenus de réaliser. Pour du niaisage ça c'est du niaisage en ''crisse''. Combien de personnes connaissez vous qui auraient attendu 11 ans. Si j'avais écouté tous le monde autour de moi ça ferait longtemps que j'aurais abandonné. Je sais que j'aurais gain de cause mais ça va leur coûté encore plus cher et c'est malheureusement l'argent des automobilistes et ça ils s'en contre balance. Si j'ai un conseil à donner aux accidentés et je ne pourrais jamais vous en donner un meilleurs ''ne Jamais abandonner''. Oui des fois on a le goût de se taper la tête sur le mur, de pleurer et on on déprime mais souvenez vous que c'est là dessus qu'ils misent, l'épuisement financier, physique et morale, si vous abandonner vous tombez dans leur jeux. Saviez vous qu'en 2003 Jean Charest a donner carte blanche à John Arbour de la SAAQ et que lorsque Marc Bellemarre a voulu changer ça on lui a montrer la porte. Chaque fois que John Arbour fait sonner la caisse enregistreuse ça gonfle ses primes aux rendements. En 2008 son salaire de base était de 250,000$ et ses primes de rendements 280,000$. Une fois mon dossier classé je déménage en Ontario 500 pieds passé la frontière juste pour dire que je ne fais plus partie du système d'exploitation de la SAAQ et de la politique Québécoise. J'ai déja commencé à magasiner les maisons. Bye Bye John James Charest de son vrai nom. Tant qu'à me faire baiser je vais choisir par qui et à quel endroit. J'aurais 58 ans cette année et ça ne me fais pas peur, seul regret j'aurais due le faire avant.

Ça m'a pris 11 ans mais ce n'est pas moi qui détient le record il y a pire encore. Aller sur Google et taper Claude Gagnon de Victoriaville vous aller voir que cet Homme a vécu un enfer et ça a pris 20 ans avant qu'il n'ait gain de cause en cours supérieure. C'est son histoire qui m'a donné la force dont j'avais besoin.

J'ai toujours enseigné à mon fils ''toi d'abord'' les autres ensuite'' Si tu fonde ta vie en regard des autres tu n'iras nul part ailleurs que l'endroit où tu es maintenant. Je suis à une heure de mon fils et lorsqu'Il sera transféré à Montréal je serais encore à une heure de lui.

Lorsque les élus vous dient que ça coûte plus cher en Ontario c'est de la foutaise. J'ai déja habité là et j'ai magasiné pour voir. Voici quelques données intéressantes.

Permis de conduire 75$ pour 5 ans

Immatriculation 74$ auto ou moto

Assurance selon la marque et l'année de votre auto ou moto et selon les réclamations à votre dossier d'assuré, comme ici. Si vous êtes un mauvais conducteurs c'est certain que c'est plus cher et c'est comme ça partout au Canada. C'est un système d'assurance privée comme on avait avant la SAAQ mais vous avez au moins le choix de l'assureur et vous pouvez assurer ou non vos dommages personnels.

Si vous déménagez en Ontario, Emploi et immigration Canada vous apporte tout le soutient nécessaire et si vous déménagez en fin d'année l'Ontario vous rembourse les impôts payés de l'année en cours. De plus vous n'avez qu'un seul rapport d'impôt à remplir annuellement dans la langue de votre choix. Le système de santé est à peu de chose près le même et les autres services aussi. L'essence se vend entre 10 et 15 cents de moins le litre. 

Bonnes chance à ceux qui se battent et surtout accrochez vous.

Gilles Brouseau

Les proches sont aussi des VICTIMES
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La création du Programme ACCORD s'arrime à la récente mise en place du Programme national d'évaluation, de traitement et de gestion sur la douleur chronique par le Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec.
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Il est médicalement reconnu, qu'un whiplash, (soit une ou des entorses cervicales) est très souvent provoqué par un accident d'automobile...
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photos, séquelles, traumatisme cranien, fracture ouverte à la jambe
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séquelles par accident et saaq
la saaq cause autant de dommages que l'accident lui-même
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Conditions d'imputabilité et condition préexistante
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classement dossiers médicaux
Il peut être très utile de bien classer vos dossiers médicaux ainsi que vos dossiers avec la saaq
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Encore un serveur yacs