Obtenir justice de la SAAQ, tout un défi
Contenu et but de ce site :
en savoir (presque) autant que les employés de la SAAQ
Accidentés quels sont vos droits?
remboursement, loi, informations diverses et utiles Témoignages Ce que les accidentés vivent vraiment.
Le contrat d'assurance automobile:
Indemnisation, rechute, séquelles Les lois qui devraient s' appliquer.
Médicale la douleur.. les conditions médicales préexistantes. vos droits, les expertises et plus...
- la réadaptation: vos droits, les devoirs de la saaq...
Jurisprudences voyez ce que d'autres ont fait pour se défendre, faites de même!...
Guides: trucs et outils pour faire valoir vos droits...
histoire de Guy Bilodeau Ce que la SAAQ nous a fait...
- recherche base donnée
- comment faire une recherche sur une base de donnée
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- Comment classez vos dossiers
- Faites votre propre base de données
Facilitez-vous la vie pour le classement, la recherche, les index, etc
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- séquelles (IPP)
- INDEMNITÉ POUR PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIREIndemnité forfaitaire.
73. Pour la perte de jouissance de la vie, les douleurs, les souffrances psychiques et les autres inconvénients subis en raison de blessures ou de séquelles d'ordre fonctionnel ou esthétique pouvant l'affecter temporairement ou en permanence à la suite d'un accident, une victime a droit, dans la mesure prévue par règlement, à une indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire, dont le montant ne peut excéder 175 000 $.Exception.
74. Aucune indemnité n'est payable lorsque la victime décède dans les 24 heures suivant l'accident.Soyez très attentif aux règlements qui doivent être appliqués dans votre cas. La SAAQ a fait moult lois, règlements détails qu'il faut connaître pour bien faire valoir ses droits.
La SAAQ a aussi des règlements spécifiques à l'évaluation médicale des séquelles, à l'indemnisation, aux montants maximum qui peux être accordé par séquelles d'une blessure, et ce, dépendemment de l'année de l'accident, de la date de la décision et du montant en vigueur l'année de la décision... C'est compliqué.. vaut mieux être bien renseignés pour faire valloir nos droits, sinon, il arrive souvent que l'accidenté soit perdant (voir les jurisprudences. les rapport du protecteur du citoyen et les constatations du vérificateur général...) - Quelles sont les séquelles physiques et/ou psychique que vous a causé l'accident?
- Quelles sont vos preuves médicales, ou témoignages ou évaluations?
- Quelles sont les lois e/ou règlements qui devraient être appliqués?
- Qu'est ce que vous demandez?
- Résumez la ou les décisions qui ont été rendues par la saaq et/ou le TAQ, avec la date de ces décisions chronologiquement.
- Les intérêts
L.A.A article 83.32 Lorsque, à la suite d'une demande de révision ou d'un recours formé devant le tribunal administratif du Québec, la Société ou ce tribunal reconnaît à une personne le droit à une indemnité qui lui avait d'abort été refusée ou augmente le montant d'une indemnité, la Société ou ce tribunal ordonne, dans tous les cas, que des intérêts soient payés à cette personne. Ils sont calculés à compter de la date de la décision refusant de reconnaitre le droit à une indemnité ou d'augmenter le montant de l'indemnités, selon le cas.
Une règlement peut prévoir d'autres cas donnant lieu au paiement d'intérêts par la Société.
Le taux applicable est celui fixé en vertu du deuxième alinéa de l'article 28 de la Loi sur le ministère du Revenu.
Ici, vous devez faire vos calculs et être très attentif à vos droits, donc de lire les règlements qui s'appliquent et même, de vous appuyer sur des jugements semblable à ce que vous vivez
Je vous met en garde car il y a eu beaucoup d'abus dans la non application de ce règlement, par les employés de la SAAQ
Pour preuves, lire les commentaires du Protecteur du citoyen et les nombreuses jurisprudences qui font état de ce fait.
- Remboursement de certains frais
L.A.A. : art 79 A droit à un remboursement des frais qu'elle engage pour une aide personnelle à domicile, la victime qui, en raison de l'accident, est dans un état physique ou psychique qui nécessite la présence continuelle d'une personne auprès d'elle ou qui la rend incapalbe de prendre soin d'elle-même ou d'effectuer sans aide les activités essentielles de la vie quotidienne (...)
et suite: Soyez très attentif aux règlements qui doivent être appliqués dans votre cas. La SAAQ a fait moult lois, règlements détails qu'il faut connaître pour bien faire valoir ses droits.
Droit aux matériels et/ou services pour vous adaptez "comme si l'accident n'avais pas eu lieu"- Quelles sont les limitations physiques et/ou psychique que vous a causé l'accident?
- Quelles sont vos preuves médicales, ou témoignages ou évaluations?
- Quelles sont les lois e/ou règlements qui devraient être appliqués?
- Qu'est ce que vous demandez?
- Réadaptation
- La SAAQ a un article de loi, qui dit:
L.A.A. : art 83.7. La Société peut prendre les mesures nécessaires pour contribuer à la réadaptation de la victime, pour atténuer ou faire disparaître toute incapacité résultant d'u préjudice corporel et pour faciliter son retour à la vie normal ou sa réinsertion dans la société ou sur le marché du travail.
- Que pensiez vous pouvoir avoir par la réadaptation?
- Qu'est ce qui vous a été offert?
- Vous avez vu les lois et règlements, qu'est ce qui n'a pas été fait selon vous?
- avez vous des preuves médicales, des évaluations de travail, d'études?
- physio traitements physiothérapie requis
La SAAQ n'aime pas payer pour des traitements de physiothérapie. Elle fait donc tout pour les refuser. Il faut se battre, continuellement. (29 pages)
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» Physiothérapie avant 2001
» dossier réouvert CNR [20090303]
» avis médical par ergothérapeute [20090422]
» changement d'agent indemnisation : S.B [20090501]
» Appel de Sylvie Bolduc [20090505]
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» Décision en révision (arrêt tx 2008) [20090617]
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2. Coordination des membres
le 3 février -
Par convention, cette catégorie doit être utilisée seulement pour les troubles neurologiques et non orthopédiques.
3. La section inférieure du formulaire
le 3 février - peut comporter certaines précisions, par exemple:
CADRE LÉGAL
le 3 février -
L'article 46 de la L.A.A. prévoit :
À compter de la troisième année de la date de l'accident, la Société peut déterminer un emploi à une victime capable de travailler mais qui, en raison de l'accident, est devenue incapable d'exercer l'un des emplois suivants :
-celui qu'elle exerçait au moment de l'accident (art 14)
-celui que la Société lui a déterminé (présumé) au 181ejour qui suit l'accident (art 19.24)
CAPACITÉS PHYSIQUES
le 3 février -
La liste des facteurs des capacités physiques et de l'environnement physique utilisé à la Société se retrouve sur le formulaire 46, ainsi qu'à l'annexe 1, page VI-4.1 et suivantes, du Manuel des directives-Indemnisation des dommages corporels.
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 | CONCLUSION - le 3 février |
| | INTRODUCTION - le 3 février |
| | RÔLES DES INTERVENANTS - le 3 février |
| | formulaire complet - Profil des restrictions de la personne accidentée (art 32 et 46) - le 3 février |
| | Critère 1 - L'avis est basé sur toute la documentation au dossier informatique, la réglementation en vigueur (Loi, règlements, directives, pratiques administratives). Les notions médico-légales sont appliquées. Le médecin évaluateur prépare un résumé du dossier. - le 2 février |
| | Critère 2 - L'avis du médecin répond à toutes les questions posées par l'agent. - le 2 février |
| | Critère 3 - L'avis du médecin doit être impartial et équitable. - le 2 février |
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