4. DÉFINITION DU PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIRE
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définition maj 2002
Le préjudice non pécuniaire se définit comme l'ensemble des désagréments, incluant la perte de jouissance de la vie, les douleurs, les souffrances psychiques et autres inconvénients affectant la qualité de vie de la personne accidentée, de façon temporaire ou permanente, en raison de blessures subies dans un accident.
Date d'entrée en vigueur : 2002/04/01 : Mise à jour : # 115 X-4.7