3.2.12 Après-mandat – avantages indus

3.2.12Après-mandat – avantages indus
3.2.12 Après avoir quitté ses fonctions, l’administrateur ou le dirigeant doit
s’abstenir de tirer indûment des avantages de ses fonctions antérieures au
sein de la Société.

3.2.13 Après-mandat – activités interdites
3.2.13 Après avoir quitté ses fonctions, l’administrateur ou le dirigeant ne
peut, dans l’année qui suit, agir au nom ou pour le compte d’autrui
relativement à une procédure, à une négociation ou à toute autre opération
à laquelle la Société est partie ou sur laquelle il détient de l’information non
disponible au public.
Réciproquement, aucun administrateur ou dirigeant en exercice ne peut,
dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, traiter avec un ancien
administrateur ou dirigeant.

3.2.14 Après-mandat – confidentialité
3.2.14 L’ex-administrateur ou dirigeant demeure soumis aux obligations de
discrétion et de confidentialité suivantes :
a) il ne doit divulguer aucune information confidentielle obtenue dans
l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses anciennes fonctions et;
b) il ne doit donner à quiconque des conseils fondés sur de l’information
non disponible au public concernant la Société, un autre organisme,
une entreprise ou un tiers avec lequel il a eu des rapports directs
importants au cours de l’année qui a précédé la date de cessation de
ses fonctions.

3.2.15 Rémunération
3.2.15 Pour les règles concernant sa rémunération et ses allocations ou
indemnités de départ, l’administrateur ou le dirigeant se réfère aux
articles 27 à 33 du Règlement sur l’éthique et la déontologie des
administrateurs publics.