Vos droits DIRECTIVES SAAQ L'ÉTHIQUE
COD D'ÉTIQUE
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CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS DE LA SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC
- PRÉAMBULE - (...) En tant qu’assureur public de dommages corporels, elle aspire à l’excellence et fait en sorte que les personnes accidentées soient traitées avec respect et reçoivent les indemnités et services prévus par la couverture d’assurance. À ces fins et afin de préserver et de renforcer la confiance des citoyens dans l’intégrité et l’impartialité de l’administration de la Société tout en favorisant l’efficacité, la transparence et l’imputabilité des composantes de sa direction, les membres du conseil d’administration adoptent le code d’éthique et de déontologie qui suit.
Fichiers
- DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES - SECTION 1 (3 pages)
- ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS - de la saaq (16 pages)
- » Suite
- PROCESSUS D’APPLICATION - SECTION 4 (14 pages)
- » Suite
- ÉTIQUE DE TOUS À LA SAAQ - L’éthique une question de conduite fondée sur des valeurs
...
La personne
avant toute chose (16 pages)
- » Suite
- PRINCIPES D’ÉTHIQUE - Section 2 (3 pages)
- RÈGLES DÉONTOLOGIQUES - SECTION 3 (30 pages)
- » Suite