Vos droits DIRECTIVES SAAQ L'ÉTHIQUE COD D'ÉTIQUE

RÈGLES DÉONTOLOGIQUES

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SECTION 3

	3.1 Devoirs généraux - SOUS-SECTION 1 DISCRÉTION ET RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ
	3.1.1 Discrétion - SOUS-SECTION 1 DISCRÉTION ET RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ
	3.1.2 Respect de la confidentialité - SOUS-SECTION 1 DISCRÉTION ET RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ
	3.2.1 Exclusivité des fonctions - SOUS-SECTION 2 LOYAUTÉ ET INTÉGRITÉ
	3.2.10 Utilisation de l’information - SOUS-SECTION 2 LOYAUTÉ ET INTÉGRITÉ
	3.2.11 Non-ingérence - SOUS-SECTION 2 LOYAUTÉ ET INTÉGRITÉ
	3.2.12 Après-mandat – avantages indus - SOUS-SECTION 2 LOYAUTÉ ET INTÉGRITÉ
	3.2.13 Après-mandat – activités interdites - SOUS-SECTION 2 LOYAUTÉ ET INTÉGRITÉ
	3.2.14 Après-mandat – confidentialité - SOUS-SECTION 2 LOYAUTÉ ET INTÉGRITÉ
	3.2.15 Rémunération - SOUS-SECTION 2 LOYAUTÉ ET INTÉGRITÉ
	3.2.2 Organisme sans but lucratif - SOUS-SECTION 2 LOYAUTÉ ET INTÉGRITÉ
	3.2.3 Efficacité des fonctions - SOUS-SECTION 2 LOYAUTÉ ET INTÉGRITÉ
	3.2.4 Neutralité politique - SOUS-SECTION 2 LOYAUTÉ ET INTÉGRITÉ
	3.2.5 Devoir de réserve - SOUS-SECTION 2 LOYAUTÉ ET INTÉGRITÉ
	3.2.6 Respect de l’organisation - SOUS-SECTION 2 LOYAUTÉ ET INTÉGRITÉ
	3.2.7 Avantage - SOUS-SECTION 2 LOYAUTÉ ET INTÉGRITÉ
	3.2.8 Cadeau, avantage, marque d’hospitalité - SOUS-SECTION 2 LOYAUTÉ ET INTÉGRITÉ
	3.2.9 Utilisation des biens de la Société - SOUS-SECTION 2 LOYAUTÉ ET INTÉGRITÉ
	3.3.1 Impartialité - SOUS-SECTION 3 IMPARTIALITÉ
	3.3.10 Famille immédiate - SOUS-SECTION 3 IMPARTIALITÉ
	3.3.11 Conflit d’intérêts – intérêts exemptés - SOUS-SECTION 3 IMPARTIALITÉ
	3.3.2 Conflit d’intérêts – obligation de prévention - SOUS-SECTION 3 IMPARTIALITÉ
	3.3.3 Conflit d’intérêts – interdiction - SOUS-SECTION 3 IMPARTIALITÉ
	3.3.4 Conflit d’intérêts – divulgation des intérêts et abstention - SOUS-SECTION 3 IMPARTIALITÉ
	3.3.5 Conflit d’intérêts – exception – conditions de travail générales - SOUS-SECTION 3 IMPARTIALITÉ
	3.3.5 Conflit d’intérêts – exception – conditions de travail générales - SOUS-SECTION 3 IMPARTIALITÉ
	3.3.6 Conflit d’intérêts – délai de divulgation - SOUS-SECTION 3 IMPARTIALITÉ
	3.3.7 Divulgation de droits contre la Société - SOUS-SECTION 3 IMPARTIALITÉ
	3.3.8 Déclaration annuelle d’intérêts - SOUS-SECTION 3 IMPARTIALITÉ
	3.3.9 Déclarations – traitement confidentiel - SOUS-SECTION 3 IMPARTIALITÉ