3.2.7 Avantage

 

3.2.7 Avantage
3.2.7 L’administrateur ou le dirigeant ne peut, directement ou indirectement,
accorder, solliciter ou accepter, pour lui-même ou pour un tiers, une faveur
ou un avantage indus.
Il ne peut notamment accepter ni solliciter, de la part d’une personne ou
d’une entreprise faisant affaire avec la Société ou agissant au nom ou au
bénéfice d’une telle personne ou entreprise, aucun avantage destiné à
l’influencer dans l’exercice de ses fonctions ou à générer des expectatives en
ce sens.
En tout temps, il doit préserver son objectivité, son impartialité et sa
crédibilité à titre d’administrateur ou de dirigeant.

3.2.8 Cadeau, avantage, marque d’hospitalité
3.2.8 L’administrateur ou le dirigeant ne peut accepter aucun cadeau,
marque d’hospitalité ou autre avantage que ceux d’usage ou d’une valeur
modeste. Tout autre cadeau, marque d’hospitalité ou avantage reçu doit être
retourné au donateur ou à l’État.

3.2.9 Utilisation des biens de la Société
3.2.9 L’administrateur ou le dirigeant ne peut confondre les biens de la
Société ou du Fonds avec ses biens personnels et il ne peut les utiliser à son
profit ou au profit de tiers.

3.2.10 Utilisation de l’information
3.2.10 L’administrateur ou le dirigeant n’utilise pas à son profit personnel ni
au profit personnel d’un tiers l’information obtenue dans l’exercice ou à
l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

3.2.11 Non-ingérence
3.2.11 L’administrateur s’abstient d’utiliser son statut d’administrateur pour
tenter d’influencer la décision d’un fonctionnaire dans un dossier dont celui-ci
assume la responsabilité.
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