3.2 LOYAUTÉ ET INTÉGRITÉ
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3.2.1 Exclusivité des fonctions 3.2.2 Organisme sans but lucratif 3.2.3 Efficacité des fonctions
3.2.1 Exclusivité des fonctions
3.2.1 Le président et chef de la direction ou le dirigeant exerce ses fonctions
de façon exclusive, sauf si le gouvernement ou, le cas échéant, le conseil
d’administration le nomme ou le désigne à d’autres fonctions.
Il peut cependant, avec l’autorisation du président du conseil, exercer des
activités didactiques rémunérées de même que des activités non rémunérées
dans des organismes sans but lucratif.
3.2.2 Organisme sans but lucratif
3.2.2 Un administrateur ou un dirigeant de la Société ne peut siéger comme
membre du conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif
subventionné par la Société.
3.2.3 Efficacité des fonctions
3.2.3 Le président et chef de la direction ou le dirigeant doit éviter d’occuper
des fonctions ou d’être lié par des engagements qui l’empêchent de
consacrer à sa fonction le temps et l’attention que requiert l’exercice normal
de celle-ci.
Les autres administrateurs doivent consacrer à leur fonction le temps et
l’attention raisonnablement requis qui, dans les circonstances, assurent leur
participation efficace aux travaux du conseil et de ses comités, le cas
échéant.
Le président du conseil, le président et chef de la direction ou le dirigeant qui
veut se présenter à une charge publique élective se réfère aux articles 20 à
26 du Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics.
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