PRÉAMBULE

La Société a pour mission de protéger et d’assurer les personnes contre les
risques liés à l’usage de la route.
En sa qualité de fiduciaire du Fonds d’assurance automobile du Québec, elle
indemnise les personnes accidentées de la route et facilite leur réadaptation,
elle mène des activités de promotion de la sécurité routière et de prévention
et elle fixe et perçoit les contributions d’assurance.
Elle gère également le droit d’accès au réseau routier et perçoit les droits qui
y sont afférents. Enfin, elle surveille et contrôle le transport routier des
personnes et des biens.
La Société souhaite être reconnue pour le leadership qu’elle exerce en vue
de rendre la circulation sur les routes du Québec la plus sécuritaire au
monde, pour son excellence en tant qu’assureur de dommages corporels et
pour sa performance comme organisation publique au service des usagers de
la route. Elle vise ainsi à ce que les Québécois circulent sur un réseau routier
des plus sécuritaires et continuent de bénéficier, à un coût relativement
modeste, d’un régime public d’assurance automobile réputé.
La Société recherche la meilleure performance possible dans l’exécution de
tous ses mandats. Agissant comme chef de file en matière de sécurité
routière, elle souhaite rallier ses partenaires et obtenir le concours des
usagers de la route en vue de faire du bilan des victimes de la route au
Québec l’un des meilleurs au monde. En tant qu’assureur public de
dommages corporels, elle aspire à l’excellence et fait en sorte que les
personnes accidentées soient traitées avec respect et reçoivent les
indemnités et services prévus par la couverture d’assurance.
À ces fins et afin de préserver et de renforcer la confiance des citoyens dans
l’intégrité et l’impartialité de l’administration de la Société tout en favorisant
l’efficacité, la transparence et l’imputabilité des composantes de sa direction,
les membres du conseil d’administration adoptent le code d’éthique et de
déontologie qui suit.
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