Vos droits DIRECTIVES SAAQ SÉQUELLES Montant de l'indemnité Répertoires des atteintes permanentes UNITÉS FONCTIONNELLES

11.3 CLASSES DE GRAVITÉ

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Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après:

SOUS LE SEUIL

MINIMAL

Les conséquences de l'atteinte permanente, telle la perte de quelques degrés de mobilisation active sans impact fonctionnel significatif, sont moindres que celles résultant de la décrite dans la classe de gravité 1.

 

GRAVITÉ 1

2%

Le résultat de l'évaluation globale des capacités de mobilisation active se situe entre 1 et 10, démontrant une difficulté légère pour les activités exigeant le déplacement et le maintien de la tête.

GRAVITÉ 2

4%

Le résultat de l'évaluation globale des capacités de mobilisation active se situe entre 11 et 20, démontrant une difficulté modérée pour les activités exigeant le déplacement
et le maintien de la tête.

ou Contraintes et inconvénients inhérents à la nécessité médicale, sur une base régulière et permanente, d'éviter les activités exigeant:


- le maintien prolongé de la tête et du cou en position immobile;


ou


- des efforts répétitifs ou fréquents demandant une mise en charge importante au niveau du cou.

GRAVITÉ 3

8%

Le résultat de l'évaluation globale des capacités de mobilisation active se situe entre 21 et 40, démontrant une difficulté importante pour les activités exigeant le déplacement ou et le maintien de la tête.

Contraintes et inconvénients inhérents à la nécessité médicale, sur une base régulière et permanente:

- d'éviter les activités exigeant d'effectuer de façon répétitive ou fréquente des efforts se comparant en importance à la manipulation de charges d'environ 5 à 10 kilos.

GRAVITÉ 4

15%

Le résultat de l'évaluation globale des capacités de mobilisation active se situe entre 41 et 60, démontrant une difficulté sévère pour les activités exigeant le déplacement et le maintien de la tête.

GRAVITÉ 5

30%

Le résultat de l'évaluation globale des capacités de mobilisation active est supérieur à 60.

Les capacités de déplacement et de maintien de la tête sont nulles ou presque nulles.
RÉPERTOIRE DES SÉQUELLES PERMANENTES D’ORDRE FONCTIONNEL OU ESTHÉTIQUE

Mise-à-jour : Dernière mise à jour effectuée depuis le site des Publications du Québec le 2009-12-04 voir les fichiers .pdf inclus dans cette section