11.01 RÈGLES D'ÉVALUATION

1. Se référer aux dispositions de la Section II du présent Règlement.
2. La classe de gravité est déterminée par la situation ayant l'impact le plus important, soit le résultatde l'évaluation globale pondérée ou une autre situation décrite telle la présence de restrictions fonctionnelles.
3. L'évaluation globale pondérée est réalisée en présence d'une diminution de la mobilisation active.

1° La diminution de la mobilisation active est évaluée en mesurant les amplitudes maximales des mouvements actifs obtenues avec effort optimum de la personne évaluée. Le résultat obtenu doit être consistant avec l'ensemble des données cliniques. En présence d'une discordance ne pouvant être expliquée conformément aux connaissances médicales reconnues, la mesure du mouvement passif est
alors retenue.

2° Les limites de la normale des amplitudes de mouvements sont obtenues par comparaison avec le
mouvement équivalent controlatéral. À défaut ou si le mouvement controlatéral n'est pas sain, se

référer aux données conventionnelles généralement reconnues normales pour l'âge.

3° Pour chaque mouvement, l'importance de la perte est reportée au tableau prévu à cet effet. Pour un mouvement donné, lorsqu'un résultat se situe entre 2 valeurs indiquées, la valeur la plus rapprochée
est retenue.