Vos droits DIRECTIVES SAAQ SÉQUELLES Montant de l'indemnité Répertoires des atteintes permanentes UNITÉS FONCTIONNELLES

09.0.2 CLASSES DE GRAVITÉ

provide at least one parameter for fusion overlay

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après:



SOUS LE SEUIL
MINIMAL

Les conséquences de l'atteinte permanente sont moindres que celles résultant des situations décrites dans la classe de gravité 1.

GRAVITÉ 1
1%

Atteinte mineure mais perceptible de l'audibilité, de l'intelligibilité ou de la fluidité;


ou Modification du timbre de la voix.

GRAVITÉ 2
5%

Audibilité: L'intensité de la voix est diminuée mais demeure suffisante pour permettre la conversation de tous les jours;

ou Intelligibilité: Présence de quelques difficultés ou
inexactitudes mais l'articulation demeure suffisante pour permettre la compréhension, même par des personnes non familières;

ou Fluidité: Le débit verbal est lent, hésitant ou interrompu mais demeure suffisant pour permettre la conversation de tous les jours.

GRAVITÉ 3
10%

 

Audibilité: L'intensité de la voix s'affaiblit rapidement. La conversation rapprochée demeure possible, mais n'est pas efficace dans un environnement bruyant;

 

 

ou Intelligibilité: La compréhension demeure possible par les proches, mais difficile pour les personnes non familières qui doivent souvent faire répéter;

 

 

ou Fluidité: Le débit verbal est lent et hésitant au point de limiter le discours continu à de courtes périodes.

 

GRAVITÉ 4
20%

Audibilité: L'intensité de la voix est très faible, telle unchuchotement. La conversation au téléphone n'est pas possible;

ou Intelligibilité: L'articulation des mots est limitée à la prononciation de mots courts et familiers;

ou Fluidité: Le débit verbal est très lent et laborieux. Des mots isolés ou de courtes phrases peuvent être énoncés, mais le discours ne peut être maintenu de façon continue.

GRAVITÉ 5

30%

  Absence ou quasi absence de toute fonction vocale utile.

La voix est inaudible ou incompréhensible.

RÉPERTOIRE DES SÉQUELLES PERMANENTES D’ORDRE FONCTIONNEL OU ESTHÉTIQUE

Mise-à-jour : Dernière mise à jour effectuée depuis le site des Publications du Québec le 2009-12-04 voir les fichiers .pdf inclus dans cette section