Vos droits DIRECTIVES SAAQ SÉQUELLES Montant de l'indemnité Répertoires des atteintes permanentes UNITÉS FONCTIONNELLES

08.0.2 CLASSES DE GRAVITÉ

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Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après:

SOUS LE SEUIL

MINIMAL

  Les conséquences de l'atteinte permanente sont moindres que celles résultant de la situation décrite dans la classe de gravité 1.

GRAVITÉ 1
2%

Présence régulière d'instabilité, d'étourdissements ou de vertiges de brève durée survenant principalement lors des mouvements brusques ou changements de position mais n'affectant pas la capacité de vaquer aux activités quotidiennes.  

Des mesures thérapeutiques régulières, pouvant comporter des effets secondaires, sont justifiées.

GRAVITÉ 2
5%

Présence régulière d'instabilité, d'étourdissements ou de vertiges, malgré les mesures thérapeutiques, tels une difficulté à la marche (sensation d'ébriété), une insécurité sur un sol inégal, dans une foule ou dans l'obscurité.   

La personne demeure en mesure d'accomplir les activités quotidiennes. Elle ne peut cependant s'engager dans des activités pouvant mettre en cause sa sécurité ou celle des autres telles les activités en hauteur ou dans les échelles

GRAVITÉ 3
15 %

Présence régulière d'instabilité, d'étourdissements ou de vertiges malgré les mesures thérapeutiques, dont l'importance est incompatible avec la conduite d'un véhicule automobile de façon sécuritaire.

GRAVITÉ 4
30 %

Présence régulière d'instabilité, d'étourdissements ou de vertiges malgré les mesures thérapeutiques, dont l'importance rend nécessaire l'intervention d'une autre personne (surveillance ou assistance) pour plusieurs activités quotidiennes.

La personne demeure cependant en mesure d'accomplir de façon autonome les activités simples notamment les tâches domestiques et les soins personnels.

GRAVITÉ 5
60 %

Présence régulière d'instabilité, d'étourdissements ou de vertiges malgré les mesures thérapeutiques, dont l'importance rend nécessaire l'intervention d'une autre personne (surveillance ou assistance) pour l'ensemble des activités quotidiennes.  

La personne demeure cependant autonome pour ses soins personnels.

GRAVITÉ 6
100 %

Présence régulière d'instabilité, d'étourdissements ou de vertiges malgré les mesures thérapeutiques, dont l'importance rend impossible le maintien de la station debout. 

La personne est confinée au fauteuil ou au lit, à domicile ou en institution.

 

 

 

 

 

 

RÉPERTOIRE DES SÉQUELLES PERMANENTES D’ORDRE FONCTIONNEL OU ESTHÉTIQUE

Mise-à-jour : Dernière mise à jour effectuée depuis le site des Publications du Québec le 2009-12-04 voir les fichiers .pdf inclus dans cette section