Vos droits DIRECTIVES SAAQ SÉQUELLES Montant de l'indemnité Répertoires des atteintes permanentes UNITÉS FONCTIONNELLES

07.6.    LA SENSIBILITÉ CUTANÉE DU MEMBRE INFÉRIEUR DROIT 7.7.    ET GAUCHE

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CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après:

SOUS
LE SEUIL
MININAL
 Les conséquences de l’atteinte permanente, telle une atteinte sensitive affectant un territoire cutané de moins de 5 cm 2
au niveau du membre inférieur ou de moins de 2 cm 2 au niveau de la face plantaire du pied, sont moindres que celles
résultant des situations décrites dans la classe de gravité 1.
GRAVITÉ 1
1%

Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à environ:


5 cm 2 à 25 cm 2 au niveau du membre inférieur, excluant la face plantaire du pied ;


ou   2 cm 2 à 5 cm 2 au niveau de la face plantaire du pied.
GRAVITÉ 2
2%

Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à environ:


25 cm 2 à 100 cm 2 au niveau du membre inférieur, excluant la face plantaire du pied ;


ou   5 cm 2 à 10 cm 2 au niveau de la face plantaire du pied.
GRAVITÉ 3
4%

Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à:


plus de 100 cm 2 mais moins de 25 % de la superficie totale du membre inférieur, excluant la face plantaire du pied ;


ou   plus de 10 cm 2 mais moins de 50 % de la superficie de la face plantaire du pied.
GRAVITÉ 4
6%

Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à:


environ 25 % à 50 % de la superficie totale du membre inférieur, excluant la face plantaire du pied ;


ou   50 % ou plus de la superficie de la face plantaire du pied.

 
GRAVITÉ 5
8%
 Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à plus de 50 % de la superficie totale du membre inférieur.
RÉPERTOIRE DES SÉQUELLES PERMANENTES D’ORDRE FONCTIONNEL OU ESTHÉTIQUE

Mise-à-jour : Dernière mise à jour effectuée depuis le site des Publications du Québec le 2009-12-04 voir les fichiers .pdf inclus dans cette section