Vos droits DIRECTIVES SAAQ SÉQUELLES Montant de l'indemnité Répertoires des atteintes permanentes UNITÉS FONCTIONNELLES

07.0.1

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RÈGLES D'ÉVALUATION

 1.    Se référer aux dispositions de la Section II du présent Règlement.

 

 2.    Les atteintes de la sensibilité cutanée dans le cas de paraplégie ou de tétraplégie ne doivent pas être évaluées selon les règles du présent chapitre mais selon les règles prévues dans l'unité fonctionnelle «Les tableaux cliniques de paraplégie et de tétraplégie».

 

 3.    Les limites anatomiques retenues pour séparer les parties contiguës du corps sont les suivantes:

 

▸ ▸ Crâne:

 

Région comprise à l'intérieur de la ligne normale et habituelle d'insertion des cheveux. En présence de calvitie, la limite anatomique retenue est celle qui correspond à ce qu'aurait été la ligne normale d'insertion des cheveux.

 

▸ ▸ Visage:

 

Région définie par les limites anatomiques du crâne et du cou.

 

La région des lèvres: La limite supérieure est la base du nez au niveau des ailes narinaires et de la columelle,

 

Les limites latérales sont les plis naso-géniens,

 

La limite inférieure est le pli ou sillon labio-mentonnier.

 

▸ ▸ Cou:

 

Limite supérieure: ligne longeant la partie inférieure du corps du maxillaire inférieur, se prolongeant le long des branches montantes jusqu'aux articulations temporo-mandibulaires et suivant par la suite la ligne normale et habituelle de l'insertion des cheveux.

 

Limite inférieure: ligne prenant son origine à la fourchette sternale, longeant le rebord supérieur de la clavicule jusqu'à son point médian et rejoignant l'apophyse épineuse de C7.

 

▸ ▸ Tronc et organes génitaux:

 

Région définie par les limites anatomiques du cou, des membres supérieurs et des membres inférieurs.

 

▸ ▸ Membre supérieur: (limite supérieure)

 

Ligne circulaire débutant à l'apex du creux axillaire et rejoignant le point médian de la clavicule, par voies antérieure et postérieure.

 

▸ ▸ Membre inférieur: (limite supérieure)

 

Ligne débutant sur le rebord supérieur et médian de la symphyse pubienne, se prolongeant obliquement jusqu'à l'épine iliaque antéro-supérieure, se continuant sur le rebord supérieur de la crête iliaque et se terminant avec le pli fessier dans ses limites supérieure et verticale.

RÉPERTOIRE DES SÉQUELLES PERMANENTES D’ORDRE FONCTIONNEL OU ESTHÉTIQUE

Mise-à-jour : Dernière mise à jour effectuée depuis le site des Publications du Québec le 2009-12-04 voir les fichiers .pdf inclus dans cette section