Vos droits DIRECTIVES SAAQ SÉQUELLES Montant de l'indemnité Répertoires des atteintes permanentes UNITÉS FONCTIONNELLES

06.2 CLASSES DE GRAVITÉ

provide at least one parameter for fusion overlay

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après:

SOUS
LE SEUIL
MININAL
Les conséquences de l’atteinte permanente, telle une perte partielle du goût ou de l’odorat, sont moindres que celles résultant de la situation décrite dans la classe de gravité 1.
GRAVITÉ 1
3%
Perception de goût ou d’odeurs désagréables ou inappropriés (dysgueusie, cacosmie, parosmie) pouvant affecter les activités de la vie quotidienne.
GRAVITÉ 2
5%
Perte totale de l’une des deux fonctions avec préservation partielle ou totale de l’autre.
GRAVITÉ 3
10 %
Perte totale des deux fonctions : goût et odorat.
RÉPERTOIRE DES SÉQUELLES PERMANENTES D’ORDRE FONCTIONNEL OU ESTHÉTIQUE

Mise-à-jour : Dernière mise à jour effectuée depuis le site des Publications du Québec le 2009-12-04 voir les fichiers .pdf inclus dans cette section