05.2. LES FONCTIONS ANNEXES DE L’APPAREIL AUDITIF
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CLASSES DE GRAVITÉ Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après:
SOUS LE SEUIL MININAL |
Les conséquences de l’atteinte permanente sont moindres que celles résultant des situations décrites dans la classe de gravité 1. |
GRAVITÉ 1 2% |
Présence d’acouphènes* fréquents ou intenses mais sans conséquence importante sur le sommeil ;
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GRAVITÉ 2 3% |
Présence d’otorrhée récidivante secondaire à une perforation tympanique ;
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GRAVITÉ 3 5% |
Présence d’acouphènes * dont la fréquence et l’intensité sont suffisamment importantes pour compromettre le sommeil de façon régulière. |
* Les acouphènes étant un phénomène subjectif, ils ne sont considérés pour indemnisation que si leur présence, leur intensité et leurs conséquences ont été régulièrement documentés dans le dossier médical depuis l'accident.
Mise-à-jour : Dernière mise à jour effectuée depuis le site des Publications du Québec le 2009-12-04 voir les fichiers .pdf inclus dans cette section