Vos droits DIRECTIVES SAAQ SÉQUELLES Montant de l'indemnité Répertoires des atteintes permanentes UNITÉS FONCTIONNELLES

05.0.1 RÈGLES D'ÉVALUATION

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  1.    Se référer aux dispositions de la Section II du présent Règlement.

 

  2.    Les troubles de l'équilibre ainsi que les difficultés de compréhension reliées à un trouble cognitif ne doivent pas être évaluées selon les règles du présent chapitre mais selon les règles prévues dans les unités fonctionnelles «Les tableaux cliniques des troubles de l'équilibre» et «L'aspect cognitif du langage».

 

  3.    Les règles spécifiques prévues pour l'évaluation de l'audition sont précisées au début de la section 5.1.

 

 

RÉPERTOIRE DES SÉQUELLES PERMANENTES D’ORDRE FONCTIONNEL OU ESTHÉTIQUE

Mise-à-jour : Dernière mise à jour effectuée depuis le site des Publications du Québec le 2009-12-04 voir les fichiers .pdf inclus dans cette section